Le prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area) constitue un moyen de paiement automatisé permettant au créancier de prélever directement sur le compte bancaire du débiteur. Ce système unifié couvre 36 pays de la zone euro et au-delà.
Pour fonctionner, il nécessite un mandat signé donnant autorisation au bénéficiaire de réaliser des opérations de débit pour régler factures et abonnements (électricité, impôts, etc.).
Deux types existent : SEPA Core entre particuliers et entreprises et le SEPA B2B entre entreprises. Cette solution européenne offre de nombreux avantages : délais maîtrisés, frais réduits et gestion simplifiée des paiements récurrents à échéance fixe ou variable.
Le prélèvement SEPA de particuliers à particuliers doit passer par le SEPA Core, mais comment faire ? Cet article détaille le fonctionnement de ces opérations bancaires puis passe en revue les solutions, notamment la solution de paiement SEPA Wizard pour les particuliers bailleurs.
Voici un exemple visuel d'un mandat SEPA complété :
Le mandat de prélèvement SEPA est un document d'autorisation signé par le débiteur permettant au créancier de débiter le compte bancaire du payeur. Ce document constitue le fondement juridique de la relation créancier-débiteur pour les opérations de paiement automatique dans l'espace économique européen.
Pour être valide, un mandat de prélèvement doit impérativement contenir les informations suivantes :
Éléments indispensables :
Éléments optionnels :
L'Identifiant Créancier (ICS) est un code unique attribué à chaque créancier souhaitant émettre des prélèvements SEPA. Il doit être obtenu auprès de la Banque de France pour les entreprises françaises, ou l'autorité équivalente dans chaque pays membre de la zone SEPA. Ainsi, les créanciers particuliers n’ont pas la possibilité de demander l’attribution d’un numéro ICS et ne peuvent donc pas mettre en place des prélèvements directement. Cependant, il existe des services mettant à disposition cet outil bancaire, dans certains contextes.
Pour les particuliers, la solution consiste en général à passer par une entreprise tiers qui propose l’intermédiation du paiement, qui elle-même possède un numéro ICS. De tels services sont plus courant qu’on ne le pense :
Toutes ces entreprises ont en commun d’avoir une activité d’intermédiation entre particuliers. Ils sont ainsi garants de la relation contractuelle qui existe entre le prestataire et le client.
Il existe cependant des solutions de paiements qui permettent de mettre en place des prélèvements sans déléguer l’activité.
Les agences de gestion locative proposent de plus en plus souvent aux locataires de payer par prélèvement bancaire. Ce moyen de paiement représente une simplification importante dans la gestion. Notre article sur le prélèvement des loyers par mandat en liste les avantages.
Cependant, solliciter une agence a un coût. De 5 à 10% du montant des loyers. Pour tous les particuliers qui souhaitent conserver la gestion de leurs biens immobiliers afin d’en optimiser les frais, SEPA Wizard est la solution idéale pour mettre en place des prélèvements SEPA avec ses locataires. Les frais sont nettement moins importants que ceux d’une agence de gestion. La signature du mandat est électronique, la mise en place se fait en quelques clics.
Pour mettre en place un prélèvement SEPA, le particulier doit donner son autorisation explicite au créancier via un mandat. Voici les étapes à suivre :
Le TIP SEPA (Titre Interbancaire de Paiement) représente une variante du prélèvement SEPA classique, particulièrement utilisée pour les paiements ponctuels. À la différence du prélèvement standard, c'est le débiteur qui complète et renvoie le TIP SEPA au créancier pour chaque paiement.
Le TIP SEPA fonctionne comme suit :
Cette solution est particulièrement appréciée pour les paiements périodiques mais non automatisés, comme le règlement des impôts ou de certains fournisseurs d'électricité.
La multiplication des services par abonnement rend essentielle une bonne gestion des prélèvements SEPA actifs sur votre compte bancaire.
Pour suivre efficacement vos prélèvements :
Il est fréquent de devoir modifier un mandat de prélèvement SEPA, notamment en cas de changement de coordonnées bancaires. Voici la procédure à suivre :
Le prélèvement représente un outil stratégique pour les créanciers professionnels souhaitant optimiser leur gestion financière et administrative.
Le prélèvement offre de nombreux bénéfices aux entreprises créancières :
Témoignage de Marie L., gérante d'une PME de services : « Le passage au prélèvement SEPA a transformé notre gestion financière. Nous avons réduit de 70% le temps consacré aux relances et amélioré significativement notre trésorerie. »
Pour déployer un système de prélèvement SEPA, une entreprise doit suivre ces étapes :
La mise en place complète prend généralement entre 2 et 4 mois selon la taille de l'entreprise et le nombre de clients concernés.
Le prélèvement SEPA interentreprises, également appelé SEPA B2B Direct Debit, est une variante destinée exclusivement aux transactions entre professionnels.
Ses principales caractéristiques par rapport au prélèvement SEPA classique sont :
| Caractéristique | Prélèvement SEPA standard | Prélèvement SEPA B2B |
|---|---|---|
| Débiteurs concernés | Particuliers et entreprises | Uniquement les entreprises |
| Délai de présentation avant échéance | 14 jours calendaires (1er prélèvement) | 1 jour ouvré |
| Droit à remboursement | 8 semaines sans justification | Aucun droit à remboursement automatique |
| Validation par la banque du débiteur | Non requise | Obligatoire avant exécution |
| Rejet possible | Jusqu'à 8 semaines après débit | Uniquement avant débit |
| Coût | Généralement gratuit pour le créancier | Souvent facturé par les banques |
| Délai de contestation pour opération non autorisée | 13 mois | 13 mois |
Le prélèvement B2B est particulièrement adapté aux relations commerciales régulières nécessitant des paiements de montants élevés et sécurisés.
De nombreuses solutions facilitent la gestion des prélèvements SEPA pour les entreprises créancières :
Le choix dépend principalement du volume de prélèvements à traiter, du budget disponible et de l'infrastructure informatique existante de l'entreprise.
Le prélèvement SEPA n'est qu'une des nombreuses solutions de paiement disponibles dans l'espace économique européen. Comprendre ses spécificités par rapport aux autres options permet de l'utiliser de manière optimale.
Ces deux moyens de paiement SEPA présentent des différences fondamentales :
| Critère | Prélèvement SEPA | Virement SEPA |
|---|---|---|
| Initiative du paiement | Créancier (pull) | Débiteur (push) |
| Prévisibilité pour le créancier | Élevée | Faible |
| Automatisation possible | Oui | Partielle (virement permanent) |
| Nécessité d'un mandat | Oui | Non |
| Possibilité de contestation | 8 semaines | Très limitée |
| Délai d'exécution | J+1 | J+1 |
| Convient pour | Paiements récurrents | Paiements ponctuels |
| Coût | Dépend des banques | Généralement gratuit |
| Recommandé pour | Abonnements, mensualités | Règlements instantanés, salaires |
Le prélèvement SEPA est généralement préférable pour les créanciers souhaitant sécuriser leurs encaissements récurrents, tandis que le virement SEPA offre plus de contrôle au payeur.
Le virement permanent (ou virement automatique) est souvent comparé au prélèvement SEPA, mais présente des différences notables :
| Caractéristique | Prélèvement SEPA | Virement permanent |
|---|---|---|
| Mise en place par | Le créancier après mandat | Le débiteur directement auprès de sa banque |
| Adaptation au montant variable | Automatique | Nécessite modification manuelle |
| Contrôle du timing | Créancier | Débiteur |
| Procédure de mise en place | Signature mandat + RIB | Ordre à sa banque uniquement |
| Flexibilité de modification | Dépend du créancier | Directement par le débiteur |
| Arrêt possible par | Débiteur ou créancier | Débiteur uniquement |
| Adapté pour | Factures variables | Paiements fixes récurrents |
Le virement permanent est plus adapté aux paiements de montant fixe initiés par le débiteur (épargne, loyer), tandis que le prélèvement SEPA convient mieux aux factures variables gérées par le créancier.
Le prélèvement SEPA et le paiement par carte bancaire répondent à des besoins différents :
| Critère | Prélèvement SEPA | Carte bancaire |
|---|---|---|
| Type de paiement | Principalement récurrent | Ponctuel ou récurrent |
| Délai d'encaissement | J+1 | Immédiat à J+2 |
| Coût pour le commerçant | Faible | Commission (~0,2-3%) |
| Nécessité d'action du client | Initial seulement | À chaque achat (sauf cartes enregistrées) |
| Contestation possible | 8 semaines | Variable selon banque |
| Sécurité | Mandat signé | Code PIN/3D-Secure |
| Présence physique requise | Non | Possible mais non obligatoire |
| Adapté pour | Abonnements, services récurrents | Achats en magasin, e-commerce |
Pour les entreprises, le prélèvement SEPA présente généralement des frais moins élevés et une meilleure prévisibilité des encaissements que la carte bancaire.
Le virement instantané SEPA est une innovation récente bouleversant le paysage des paiements européens :
| Caractéristique | Prélèvement SEPA | Virement instantané SEPA |
|---|---|---|
| Délai d'exécution | J+1 ouvré | Moins de 10 secondes |
| Disponibilité | Jours ouvrés | 24/7/365 |
| Plafond | Aucun | Variable selon banque (généralement 5 000€) |
| Coût | Généralement gratuit | Souvent facturé (0-1€) |
| Irrévocabilité | Contestable 8 semaines | Immédiate et définitive |
| Initiative | Créancier | Débiteur |
| Implémentation banques | Universelle | En cours de déploiement |
| Adapté pour | Paiements récurrents | Paiements urgents, instantanés |
Le virement instantané complète plutôt qu'il ne remplace le prélèvement SEPA, en répondant aux besoins de paiements immédiats tandis que le prélèvement reste optimal pour les paiements récurrents.
